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En tant qu’indépendant, l’artiste luxembourgeois doit gérer lui-même ses démarches administratives et respecter les règlementations fiscales spécifiques. Dans cette page nous reprenons des informations et des liens en relation avec la TVA et l’imposition des revenus mais aussi diverses possibilités pour financer un projet culturel.
Le secteur luxembourgeois des arts de la scène est parvenu à des accords sur des minima tarifaires qu’il est recommandé de pratiquer dans le cadre de projets de création réalisés dans un contexte professionnel. L’accord pour les métiers « Op der Bün » a été validé le 28/06/2023. L’accord pour les métiers « Hannert der Bün » a suivi le 27/06/2024.
En tant que personne accomplissant « d’une façon indépendante et à titre habituel des opérations relevant d’une activité économique généralement quelconque, quels que soient les buts ou les résultats de cette activité et quel qu’en soit le lieu » (article 4.1 de la loi TVA), le professionnel du spectacle vivant est assujetti à la TVA. Il s’immatriculera auprès de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA. Sous certaines conditions, l’assujetti a la possibilité d’opter pour le régime de la franchise qui le dispensera de facturer la TVA.
http://www.aed.public.lu/tva/index.html
Depuis le 1er janvier 2020, le taux de TVA super-réduit (3%), est applicable aux services prestés par les écrivains, compositeurs et artistes-interprètes, ainsi qu’aux droits d’auteurs qui leurs sont dus.
Afin de préciser ce nouveau cadre légal et faciliter l’interprétation des dispositions y relatives, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA vient de publier, en collaboration avec le ministère de la Culture, la Circulaire N° 800 du 17 janvier 2020 concernant la notion d’artistes-interprètes.
Tous les métiers qui ne sont pas cités dans cette Circulaire continuent à facturer 17% de TVA.
Plus d’informations : https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites.gouv_mc%2Bfr%2Bactualites%2Bmes-actualites%2B2020%2BJanvier%2BUn_taux_de_TVA_super-reduit_pour_artistes_interpretes.html
Les revenus des indépendants ne sont pas passibles de retenue d’impôt à la source au Luxembourg. Les indépendants sont soumis à une imposition par voie d’assiette et doivent remplir la déclaration pour l’impôt sur le revenu modèle 100. Les personnes qui bénéficient des mesures sociales pour artistes professionnels indépendants ou intermittents du spectacle doivent en plus remplir l’annexe 145 « Artistes et intermittents du spectacle ».
Plus d’informations :
https://impotsdirects.public.lu/fr/formulaires/pers_physiques.html
Des informations supplémentaires avec le travail des artistes et des intermittents sont disponibles sur le site culture.lu : https://culture.lu/pro.
Aides financières, subventions, appels à résidence, bourses… il existe au Luxembourg diverses possibilités pour financer un projet culturel. Voici les principales adresses.
Ministère de la Culture
www.mc.gouvernement.lu
KULTUR:LX
www.kulturlx.lu
FOCUNA
www.focuna.lu
Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte
www.oeuvre.lu
Fondation Sommer
www.fondation-sommer.lu
Agence luxembourgeoise d’action culturelle
www.alac.lu
TROIS C-L – Centre de Création Chorégraphique Luxembourgeois
www.danse.lu
Culture.lu
www.culture.lu