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L’une des caractéristiques du milieu théâtral et chorégraphique luxembourgeois est l’absence d’ensemble engagé de manière fixe au sein des théâtres. Les artistes des arts vivants ne travaillent donc pas avec des engagements permanents. Au Luxembourg les métiers des arts de la scène s’exercent en tant que « travailleur intellectuel indépendant » à travers des contrats de service. Cela signifie qu’un artiste, un metteur en scène ou un scénographe signe un contrat pour la durée de la production uniquement. Ce système donne une grande liberté d’action à l’artiste, mais il le fragilise aussi car il est obligé de passer constamment d’un projet temporaire à un autre et il connaît souvent entre deux projets des phases d’inactivité involontaire. Pour pallier à cette situation précaire, l’État a créé un dispositif d’aides qui est régi par la Loi du 16 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.
Plus d’informations :
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/12/16/a636/jo
Un intermittent du spectacle est une personne qui travaille par intermittence pour des entreprises de spectacle vivant, c’est-à-dire une personne qui alterne des périodes d’emploi avec des périodes d’inactivités dans la mesure où elle travaille pour des entreprises de spectacle dont les productions sont par nature limitées dans le temps (théâtre, cinéma, etc.).
Plus d’informations :
https://culture.lu/cadre-de-travail/35
Pour les intermittents du spectacle qui éprouvent des difficultés à générer régulièrement des revenus suffisants pour subvenir à leurs besoins élémentaires, l’État a mis en place un système de mesures sociales, qui, sous certaines conditions, peut aider à surmonter des périodes plus difficiles et – surtout – permet à l’artiste et au technicien de rester dans la création artistique.
Plus d’informations :
https://mc.gouvernement.lu/fr/Domaines/intermittent-spectacle.html
http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2014/12/19/n10/jo
Tous les artistes et techniciens du Spectacle vivant sont des «travailleurs intellectuels indépendants» (à l’exception des techniciens employés en permanence dans les maisons).
Les travailleurs indépendants doivent s’affilier auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) qui assume le traitement des données, l’enregistrement des affiliations et la perception des cotisations pour les différentes caisses. Le CCSS est l’interlocuteur de ces assurés.
Plus d’informations :
Le statut d’artiste indépendant est un statut professionnel que l’État octroie à des artistes qui se consacrent professionnellement à la création de biens culturels et à la production de prestations artistiques. Le statut de l’artiste professionnel indépendant est octroyé pour une durée de 24 mois. Il peut être renouvelé sans limites.
Plus d’informations :
Pour les artistes professionnels indépendants qui éprouvent des difficultés à générer régulièrement des revenus suffisants pour subvenir à leurs besoins élémentaires, l’État a mis en place un système de mesures sociales, qui, sous certaines conditions, peut aider à surmonter des périodes plus difficiles et – surtout – permet à l’artiste de rester dans la création artistique.
Plus d’informations :
https://mc.gouvernement.lu/fr/Domaines/artiste-independant.html
http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2014/12/19/n10/jo
L’ASPRO (Association luxembourgeoise des Professionnels du Spectacle Vivant) regroupe et rassemble artistes et techniciens indépendants des arts de la scène pour la défense de leurs intérêts communs aussi bien auprès des décideurs politiques, des producteurs et des médias.
L’association a rédigé un Glossaire des Métiers du Spectacle Vivant au Luxembourg, des Recommandations tarifaires générales pour les professionnel.le.s du spectacle vivant, une Charte autour du contrat des professionnel.le.s du spectacle vivant et propose à ses membres des informations en lien avec leurs démarches administratives.
N’hésitez pas à entrer en contact avec ses responsables.